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Ségolène Royal promet des restitutions à l’Algérie si elle accède à l’Élysée

Candidate à la primaire de la gauche démocratique et socialiste, Ségolène Royal place la mémoire franco-algérienne parmi ses priorités en cas d’élection à la présidentielle de 2027. Elle promet notamment des restitutions de biens, des avancées sur les effets de l’émir Abdelkader et sur les archives liées aux essais nucléaires français en Algérie. Des engagements qui, juridiquement, ne pourraient toutefois pas tous être exécutés par une simple décision présidentielle.

Ségolène Royal promet des restitutions à l’Algérie si elle accède à l’Élysée
Crédit photo : Ségolène Royal - Facebook

Ségolène Royal veut faire des questions mémorielles l’un de ses premiers chantiers avec l’Algérie si elle accède à l’Élysée en 2027. Interrogée par la chaîne algérienne AL24 News, l’ancienne candidate socialiste à la présidentielle a détaillé plusieurs mesures qu’elle entend engager rapidement.

« Le premier geste sera la restitution des biens spoliés, les effets de l’Emir Abdelkader, des archives et aussi des archives sur les essais nucléaires », a-t-elle déclaré.

La présidente de l’Association France-Algérie souhaite également un rétablissement rapide des relations entre Paris et Alger. Elle estime que leur dégradation pénalise les échanges entre les deux pays et considère que leurs divergences diplomatiques ne devraient pas empêcher une coopération bilatérale.

Des restitutions désormais encadrées par une nouvelle loi

La promesse de restituer des biens algériens intervient dans un contexte juridique récemment modifié en France. Une loi promulguée le 9 mai 2026 permet désormais, sous certaines conditions, de sortir des collections publiques des biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite afin de les restituer à un État demandeur.

Le dispositif concerne notamment les biens provenant du territoire de l’État qui réclame leur restitution et dont il est établi, ou fortement présumé, qu’ils ont été acquis entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972 par vol, pillage, contrainte ou violence. Cette période englobe donc la colonisation française de l’Algérie, de 1830 à 1962.

Mais une restitution n’est pas automatique. La procédure prévoit notamment un examen du dossier, l’intervention d’instances spécialisées puis, lorsque les conditions sont réunies, un décret en Conseil d’État permettant la sortie du bien du domaine public.

La liste exacte des « biens spoliés » et des effets de l’émir Abdelkader visés par Ségolène Royal n’a pas été précisée dans les déclarations disponibles. Il n’est donc pas possible, à ce stade, d’établir quels objets pourraient relever du dispositif adopté en 2026.

L’Élysée ne pourrait pas décider seul

Une présidente de la République pourrait donner une forte impulsion politique à ce dossier, mais les restitutions ne relèvent pas de son seul pouvoir.

La Constitution française prévoit que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation », tandis que le Premier ministre dirige son action et assure l’exécution des lois.

Pour les biens culturels appartenant aux collections publiques, la procédure passe notamment par le ministère chargé de la Culture et par les mécanismes prévus dans le Code du patrimoine. L’arrivée de Ségolène Royal à l’Élysée pourrait donc modifier les orientations politiques de la France sur ce dossier, mais leur mise en œuvre nécessiterait l’intervention du gouvernement et des administrations compétentes.

Le dossier sensible des archives nucléaires

Les archives constituent un autre volet plus complexe de sa promesse. La question concerne notamment les essais nucléaires réalisés par la France dans le Sahara algérien entre 1960 et 1966.

Le droit français prévoit plusieurs délais de communicabilité pour les archives publiques. Les documents couverts par le secret de la défense nationale sont généralement librement communicables après cinquante ans, sous réserve de certaines exceptions. La loi exclut notamment de la consultation les documents dont la divulgation permettrait de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires.

Des mécanismes permettent néanmoins une consultation anticipée de certains fonds. L’administration des archives peut l’autoriser, après accord de l’autorité à l’origine des documents, lorsqu’elle considère que leur consultation ne porte pas une atteinte excessive aux intérêts protégés par la loi. Elle peut également décider l’ouverture anticipée de fonds entiers ou de parties de fonds.

La question d’une restitution matérielle des archives est distincte de celle de leur ouverture. Le Code du patrimoine précise que les archives publiques sont imprescriptibles, ce qui rend leur statut juridique spécifique.

Un dossier déjà inscrit dans le dialogue franco-algérien

La question des archives n’est pas nouvelle dans les relations entre Alger et Paris. Lors de la Déclaration d’Alger signée en août 2022, Emmanuel Macron avait évoqué la volonté de travailler conjointement sur la mémoire, avec des historiens des deux pays, et notamment « d’ouvrir » et de « restituer » des archives.

Les déclarations de Ségolène Royal s’inscrivent donc dans un dossier bilatéral déjà ancien, mais auquel elle promet de donner une nouvelle impulsion en cas d’accession à l’Élysée.

Elle a également dénoncé le traitement politique de l’Algérie en France. L’ancienne ministre considère que « l’algérophobie est devenue une véritable stratégie électorale » pour une partie de la classe politique française.

Ségolène Royal doit d’abord franchir l’étape de la primaire

Ces annonces restent à ce stade des engagements de campagne. Ségolène Royal n’est pas encore candidate désignée à l’élection présidentielle française de 2027.

Le Parti socialiste a officiellement ratifié sa candidature à la primaire de la gauche démocratique et socialiste le 16 septembre, aux côtés d’Olivier Faure et Jérôme Guedj pour les candidatures issues du PS.

Le premier tour doit se tenir par vote électronique les 9 et 10 octobre 2026. Un second tour est programmé les 16 et 17 octobre s’il est nécessaire.

Les restitutions annoncées à l’Algérie restent donc conditionnées à plusieurs étapes politiques et juridiques. Avant de pouvoir engager une quelconque décision depuis l’Élysée, Ségolène Royal doit d’abord obtenir l’investiture de son camp, puis se présenter à l’élection présidentielle de 2027.