Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, place l’immigration au cœur de la campagne présidentielle de 2027. Il promet, en cas de victoire de Marine Le Pen, un référendum constitutionnel comprenant notamment la fin du droit du sol et du regroupement familial, l’expulsion des étrangers condamnés et l’instauration de la priorité nationale pour certaines aides sociales.
Le Rassemblement national précise son calendrier. À quelques mois de l’élection présidentielle de 2027, Jordan Bardella a réaffirmé la volonté de son parti de consulter rapidement les Français sur l’immigration si Marine Le Pen accède à l’Élysée. Une réforme présentée comme l’une des premières grandes décisions du prochain quinquennat en cas de victoire du RN.
Jordan Bardella veut faire de l’immigration l’un des premiers chantiers d’un éventuel pouvoir du Rassemblement national. Il promet, en cas de victoire, de soumettre rapidement aux Français un référendum constitutionnel portant notamment sur l’expulsion des étrangers condamnés, la fin du droit du sol et du regroupement familial, l’instauration d’une priorité nationale pour l’accès aux aides sociales, ainsi qu’un durcissement du droit d’asile et un renforcement du contrôle des frontières.
Un référendum organisé rapidement après la présidentielle
Invité de LCI vendredi 4 septembre, Jordan Bardella a donné davantage de précisions sur le scénario envisagé par son parti. Le référendum aurait, selon lui, une dimension constitutionnelle et serait organisé très rapidement après une éventuelle élection de Marine Le Pen.
Le dirigeant du RN souhaite y intégrer la suppression du droit du sol, l’expulsion des étrangers condamnés, la priorité nationale pour les aides sociales ainsi qu’une modification du traitement des demandes d’asile. Il a également indiqué vouloir faire prévaloir, dans le domaine migratoire, le droit français sur certaines jurisprudences européennes.
Jordan Bardella affirme que cette consultation pourrait intervenir « dès les prochaines semaines » suivant la présidentielle, parallèlement aux élections législatives. Il estime également qu’une dissolution de l’Assemblée nationale devrait suivre l’arrivée de Marine Le Pen à l’Élysée afin que les Français élisent une nouvelle majorité.
La fin du droit du sol parmi les mesures phares
La suppression du droit du sol constitue l’un des principaux marqueurs du projet migratoire du RN. Le parti souhaite modifier les règles permettant à certains enfants nés en France de parents étrangers d’acquérir la nationalité française.
Le regroupement familial serait également fortement remis en cause. Le Rassemblement national veut parallèlement réserver l’accès à certaines prestations sociales en priorité aux Français, au nom de ce qu’il appelle la « priorité nationale ».
Autre mesure mise en avant par Jordan Bardella : l’expulsion des étrangers condamnés. Le président du RN avait déjà défendu, lors des élections législatives de 2024, la levée de plusieurs contraintes juridiques encadrant l’éloignement des étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.
Concernant l’asile, Jordan Bardella a précisé vendredi sur LCI que son parti souhaitait traiter davantage les demandes dans les consulats français situés dans les pays de départ.
Un projet constitutionnel préparé depuis plusieurs années
Ces propositions ne sont pas nouvelles. Marine Le Pen avait déjà détaillé une partie de ce projet dans une proposition de loi constitutionnelle déposée à l’Assemblée nationale en 2024. Le texte comporte quatorze articles et prévoit notamment d’inscrire la priorité nationale dans la Constitution et de revoir les rapports entre le droit français et les normes européennes et internationales.
Le RN veut désormais utiliser l’élection présidentielle pour donner une légitimité politique supplémentaire à cette réforme. Marine Le Pen défend le recours au référendum comme un moyen de laisser directement les électeurs trancher sur les grandes orientations migratoires du pays.
Le choix de l’article 11 contesté par des constitutionnalistes
Une révision de la Constitution passe normalement par l’article 89. Celui-ci impose qu’un projet soit adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat avant d’être approuvé par référendum ou, dans certains cas, par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
Cette procédure pourrait constituer un obstacle pour le RN. Même en cas de majorité obtenue à l’Assemblée nationale après la présidentielle, le parti ne disposerait pas automatiquement d’une majorité au Sénat.
Le Rassemblement national envisage donc de recourir à l’article 11 de la Constitution, qui permet au président de la République d’organiser des référendums dans plusieurs domaines. Le parti s’appuie notamment sur le précédent de 1962, lorsque le général de Gaulle avait utilisé cette procédure pour faire approuver l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
La possibilité d’utiliser aujourd’hui le même mécanisme pour modifier directement la Constitution est toutefois vivement discutée par les juristes.
Le Conseil constitutionnel au centre du bras de fer
Le Conseil constitutionnel pourrait être appelé à se prononcer avant même l’organisation du scrutin. Selon plusieurs constitutionnalistes interrogés par l’AFP, les Sages pourraient contrôler le décret convoquant le référendum et considérer que la procédure choisie n’entre pas dans le champ de l’article 11.
Jordan Bardella a déjà évoqué cette éventualité. Vendredi soir sur LCI, il a estimé qu’une censure du référendum constituerait une décision « extrêmement grave ». Il a toutefois présenté une solution de repli : passer par l’article 89 afin de réviser la Constitution et d’élargir ensuite le champ de l’article 11.
Le débat dépasserait donc largement la seule politique migratoire. Une victoire du RN ouvrirait aussi une confrontation institutionnelle sur la manière dont une révision de la Constitution peut être soumise directement aux électeurs.
À ce stade, le référendum reste une promesse électorale conditionnée à une victoire de Marine Le Pen en 2027. Le Rassemblement national en fait néanmoins l’une de ses premières mesures annoncées, confirmant que l’immigration occupera une place centrale dans sa campagne présidentielle.