La décision constitue une victoire judiciaire pour Boualem Naman, mais elle ne met pas fin au risque d’éloignement. Vendredi 18 septembre, le tribunal administratif de Paris a annulé la première procédure d’expulsion engagée contre le ressortissant algérien, connu sur TikTok sous le pseudonyme de Doualemn. Les juges ont considéré que les conditions permettant de recourir à l’« urgence absolue » n’étaient pas réunies.
Le jugement emporte également l’annulation des décisions prises le même jour pour lui retirer son titre de séjour et fixer l’Algérie comme pays de destination.
L’urgence absolue jugée injustifiée
Le cœur du jugement porte sur la procédure exceptionnelle choisie initialement par le ministère français de l’Intérieur.
Le tribunal reconnaît que les faits reprochés à Boualem Naman sont susceptibles de caractériser une menace grave pour l’ordre public. Il estime cependant que les éléments avancés par l’administration ne suffisent pas à établir un risque suffisamment immédiat pour justifier une expulsion selon la procédure d’urgence absolue.
Les juges relèvent notamment que l’autorité judiciaire n’avait pas estimé nécessaire de placer Boualem Naman en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès. Ils en ont conclu que le recours à cette procédure accélérée était irrégulier.
Le tribunal indique ainsi que « le ministre de l’Intérieur a entaché sa décision d’irrégularité ». L’arrêté d’expulsion concerné, mais également le retrait du titre de séjour et la fixation de l’Algérie comme pays d’éloignement adoptés dans le même cadre, sont donc annulés.
Une première procédure engagée en janvier 2025
L’affaire remonte au début du mois de janvier 2025. Boualem Naman avait été interpellé après la diffusion sur TikTok d’une vidéo dans laquelle il appelait à « donner une sévère correction » à un opposant au pouvoir algérien.
Le 7 janvier 2025, le ministre de l’Intérieur avait pris deux arrêtés. Le premier prononçait son expulsion du territoire et le retrait de son certificat de résidence. Le second désignait l’Algérie comme pays de destination. Cette chronologie est confirmée par une décision ultérieure du Conseil d’État.
Boualem Naman avait effectivement été envoyé vers Alger le 9 janvier. Les autorités algériennes avaient cependant refusé son admission et il avait été ramené en France le même jour, avant d’être placé en centre de rétention administrative.
Le 29 janvier, le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait déjà suspendu l’expulsion en considérant que la situation ne permettait pas de recourir à la procédure d’urgence absolue. La juridiction précisait alors que l’administration pouvait, si elle souhaitait maintenir son intention d’expulser l’intéressé, utiliser la procédure ordinaire.
Un deuxième arrêté pris en mars
C’est précisément ce qu’a fait le ministère quelques semaines plus tard.
Une commission d’expulsion a rendu un avis favorable le 12 mars 2025. Deux jours plus tard, le 14 mars, le ministre de l’Intérieur a pris de nouveaux arrêtés prononçant l’expulsion de Boualem Naman et fixant à nouveau l’Algérie comme pays de destination, mais cette fois sans invoquer l’urgence absolue.
Cette seconde procédure avait été contestée en référé. Le tribunal administratif de Paris avait refusé de la suspendre le 25 mars 2025. Saisi en appel, le Conseil d’État avait confirmé cette position le 8 avril, estimant à ce stade de la procédure que la mesure ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées par Boualem Naman.
Le second arrêté n’a pas été annulé
C’est le point essentiel de la décision rendue le 18 septembre 2026.
Selon le compte rendu de l’AFP, le tribunal administratif de Paris ne s’est pas prononcé dans ce jugement sur la demande visant le second arrêté d’expulsion, celui adopté après le passage devant la commission d’expulsion et ne reposant pas sur l’urgence absolue.
Boualem Naman reste donc potentiellement expulsable sur le fondement de cette autre décision administrative. L’annulation de l’arrêté pris en urgence ne signifie pas que les autorités françaises ont renoncé à son éloignement.
Son avocate, Me Vanessa Edberg, a indiqué à l’AFP qu’elle étudiait la possibilité de saisir la cour administrative d’appel.
La situation de son titre de séjour doit également être présentée avec cette distinction. Le tribunal a annulé le retrait décidé dans le cadre de la première procédure. Cette annulation ne fait cependant pas disparaître l’existence du second arrêté d’expulsion du 14 mars 2025.
Une condamnation pénale confirmée en appel
La procédure administrative se déroule parallèlement au volet pénal.
Boualem Naman avait été condamné en première instance à cinq mois de prison avec sursis pour les propos diffusés sur TikTok. La cour d’appel de Montpellier a confirmé cette peine en juillet 2026.
Le Conseil d’État avait relevé en avril 2025 que la première condamnation concernait une « provocation publique et directe non suivie d’effet à commettre un crime ou un délit ».
Cette condamnation pénale n’est pas remise en cause par le jugement administratif du 18 septembre. Celui-ci porte sur la légalité des décisions d’expulsion et, plus précisément, sur les conditions dans lesquelles la procédure d’urgence absolue avait été utilisée.
La situation reste donc ouverte
Boualem Naman était encore assigné à résidence à Montpellier au début du mois de septembre, dans l’attente du règlement de son contentieux administratif.
La décision rendue vendredi modifie une partie importante de sa situation en annulant l’expulsion en urgence, le retrait du titre de séjour qui l’accompagnait et la désignation de l’Algérie comme pays d’éloignement prise dans ce premier cadre.
Elle ne met toutefois pas un terme à l’ensemble du dossier. Le second arrêté du 14 mars, adopté après consultation de la commission d’expulsion, n’a pas été annulé par le jugement rendu public le 18 septembre. La suite dépendra désormais des procédures engagées contre cette mesure et des éventuels recours devant la juridiction administrative d’appel.