Réuni dimanche sous la présidence d’Abdelmadjid Tebboune, le Conseil des ministres a examiné la réforme du Code pénal, l’indemnisation des sinistrés et plusieurs projets ferroviaires. Le chef de l’État a également fixé ses orientations pour la rentrée scolaire, la production nationale et la future Agence nationale d’archéologie.
Plusieurs décisions aux effets immédiats ou à plus long terme ont été annoncées à l’issue du Conseil des ministres du 6 septembre. La réunion a notamment porté sur la réponse pénale aux incendies volontaires, l’aide aux populations sinistrées et l’avancement de deux lignes ferroviaires jugées stratégiques.
Le projet de modification du Code pénal constitue la mesure la plus sensible. Abdelmadjid Tebboune a demandé que le texte prévoie l’exécution de la peine capitale dans deux catégories d’affaires : les incendies volontaires et l’enlèvement de mineurs accompagné de sévices.
Une réforme pénale encore à adopter
Les orientations présidentielles concernent les auteurs et les commanditaires d’incendies volontaires ainsi que les ravisseurs de mineurs et les personnes reconnues coupables de sévices contre des enfants.
Cette annonce ne signifie pas que les exécutions peuvent reprendre immédiatement. Le texte doit encore être finalisé, examiné puis adopté selon la procédure législative avant son éventuelle entrée en vigueur.
La peine capitale reste prévue par la législation algérienne et des condamnations à mort continuent d’être prononcées. L’Algérie observe néanmoins un moratoire de fait sur les exécutions depuis 1993. La reprise effective de leur application constituerait donc une rupture avec une pratique maintenue depuis plus de trente ans.
Les conditions d’application, les garanties procédurales et la définition exacte des crimes concernés dépendront de la version définitive du projet de loi.
Les indemnisations doivent commencer cette semaine
Le Conseil des ministres a également examiné la prise en charge des familles touchées par les récents incendies. Abdelmadjid Tebboune a ordonné au gouvernement de commencer le versement des indemnisations au cours de la semaine.
Le chef de l’État a demandé que les sinistrés soient tenus à l’écart des démarches bureaucratiques. Les modalités de versement, les montants prévus et la liste définitive des bénéficiaires n’ont cependant pas été détaillés dans le communiqué.
Le ministre de l’Agriculture a été chargé de suivre directement les opérations dans les zones touchées. Une attention particulière doit être accordée aux exploitants agricoles et aux propriétaires de cheptel ayant subi des pertes. Le gouvernement doit notamment mobiliser les animaux disponibles pour remplacer les têtes de bétail perdues.
Une rentrée scolaire sous surveillance
Les préparatifs de la rentrée scolaire 2026-2027 figuraient également à l’ordre du jour. Abdelmadjid Tebboune a demandé au ministre de l’Éducation de s’appuyer sur les moyens humains et les acquis du secteur pour garantir une rentrée organisée.
Le président a aussi demandé que l’école soit préservée des affrontements idéologiques et des conflits politiques. Selon les orientations annoncées, les débats concernant l’enseignement doivent rester centrés sur les questions pédagogiques.
Le Conseil des ministres appelle par ailleurs à éviter les annonces médiatiques portant sur d’éventuelles réformes qui n’auraient pas été préalablement examinées par le gouvernement. Toute proposition de changement dans le secteur devra être débattue en Conseil des ministres avant d’être rendue publique.
Ces orientations interviennent alors que les autorités poursuivent la remise en état des établissements scolaires endommagés par les incendies, notamment dans les wilayas de Jijel et de Béjaïa.
La ligne minière attendue en mars 2027
Le gouvernement a fait le point sur la ligne ferroviaire minière de l’Est reliant Blad El Hadba à Oued Kebrit, puis au port d’Annaba. Cet axe doit accompagner l’exploitation et le transport du phosphate vers les installations portuaires.
Abdelmadjid Tebboune s’est félicité du rythme d’avancement des travaux. La livraison du projet et le lancement de la production sont annoncés pour mars 2027. Le communiqué ne précise toutefois pas le coût actualisé du chantier ni son niveau d’exécution.
Cette infrastructure doit faciliter l’acheminement des matières premières, réduire les contraintes logistiques et soutenir les activités industrielles liées au phosphate.
Le rail doit atteindre Tamanrasset fin 2028
Le deuxième projet ferroviaire concerne la liaison entre le nord du pays et Tamanrasset. Le tracé annoncé doit traverser Laghouat, Ghardaïa, El Meniaa et In Salah avant d’atteindre la capitale de l’Ahaggar.
Le président de la République a qualifié cette ligne de priorité absolue et demandé une concentration des moyens nécessaires à son achèvement. Sa mise en service est prévue pour la fin de l’année 2028.
Le projet doit prolonger le réseau ferroviaire vers le Grand Sud et améliorer la circulation des personnes et des marchandises sur un axe de plusieurs centaines de kilomètres. Les crédits mobilisés, les différentes phases de travaux et le calendrier détaillé par tronçon n’ont pas été rendus publics.
Les entreprises nationales appelées à produire davantage
Pour accompagner ces infrastructures, Abdelmadjid Tebboune a demandé aux entreprises nationales d’accroître leurs capacités de production. Elles devront répondre aux besoins des grands chantiers en équipements, matériaux, biens et services.
L’objectif affiché consiste à limiter les achats extérieurs qui ne seraient pas planifiés et à donner une place plus importante aux producteurs algériens dans la réalisation des projets publics. Le gouvernement doit prendre rapidement les mesures nécessaires pour organiser cette contribution.
Une Agence nationale d’archéologie sous tutelle présidentielle
Le Conseil des ministres a enfin examiné la création de l’Agence nationale d’archéologie. Cette nouvelle structure doit disposer d’une autonomie administrative et financière tout en étant placée sous la tutelle directe de la présidence de la République.
L’agence sera notamment chargée de développer la recherche, les fouilles et la valorisation du patrimoine historique algérien. Abdelmadjid Tebboune souhaite que sa création marque une nouvelle étape scientifique dans l’étude des sites archéologiques.