Le gouvernement français renonce, pour l’instant, à porter de 100 à 200 euros le reste à charge annuel maximal lié aux franchises médicales et aux participations forfaitaires. Une revalorisation fondée sur l’inflation reste toutefois envisagée, sans montant ni date d’application arrêtés.
Le recul ne signifie pas l’abandon de toute augmentation. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé jeudi 20 août une révision du projet présenté à la fin du mois de juillet, après les critiques formulées par les associations de patients, les mutuelles et plusieurs organisations de soignants.
L’exécutif prévoyait initialement de doubler les deux plafonds annuels supportés par les assurés. Leur montant cumulé serait passé de 100 à 200 euros par personne et par année civile.
« Le doublement annoncé n’a pas été compris et a pu apparaître brutal », a reconnu Stéphanie Rist dans un entretien accordé au Figaro. Le gouvernement travaille désormais sur une hausse « nettement inférieure » à celle initialement proposée.
Deux plafonds distincts de 50 euros
Le montant de 100 euros couramment évoqué correspond en réalité à l’addition de deux dispositifs. La franchise médicale s’applique aux médicaments remboursables, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires. Son plafond est actuellement fixé à 50 euros par an. La participation forfaitaire concerne les consultations et actes réalisés par un médecin, les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Elle est également plafonnée à 50 euros par personne et par an.
Un assuré peut ainsi supporter jusqu’à 100 euros annuels au total. Le projet initial aurait porté chacun de ces plafonds à 100 euros, pour un reste à charge maximal cumulé de 200 euros.
Les retenues actuellement appliquées
Selon l’Assurance maladie, la franchise s’élève à un euro par boîte de médicaments remboursée et par acte paramédical. Elle atteint quatre euros par transport sanitaire.
Des limites journalières sont prévues. Les retenues ne peuvent pas dépasser quatre euros par jour pour les actes paramédicaux et huit euros pour les transports sanitaires.
La participation forfaitaire est fixée à deux euros par consultation, acte médical, examen radiologique ou analyse de biologie. Son montant est limité à huit euros par jour pour les actes réalisés par un même professionnel ou un même laboratoire.
Le projet annoncé en juillet concernait uniquement les plafonds annuels. Les sommes prélevées sur chaque boîte de médicaments, consultation ou transport devaient rester inchangées.
Une indexation sur l’inflation à l’étude
À la place du doublement, le gouvernement envisage une revalorisation calculée en fonction de l’inflation enregistrée depuis 2005. Stéphanie Rist présente cette piste comme une correction tenant compte de l’évolution du coût de la vie.
Les prix à la consommation, hors tabac et alcool, ont progressé d’un peu plus d’un tiers entre 2005 et 2025, selon les données de l’Insee citées par l’AFP. Une application mécanique de cette évolution conduirait donc à une augmentation sensiblement inférieure à 100 %.
Le ministère de la Santé n’a toutefois communiqué ni le nouveau plafond envisagé ni la méthode exacte de calcul. La date d’entrée en vigueur et le texte qui portera la réforme restent également inconnus.
En attendant une décision officielle, les plafonds applicables demeurent fixés à 50 euros pour chaque dispositif, soit 100 euros au total.
Les patients chroniques particulièrement concernés
Une augmentation des plafonds ne toucherait pas tous les assurés de la même manière.
Les patients atteints de maladies chroniques, les personnes âgées et celles qui ont régulièrement recours aux transports sanitaires ou aux soins paramédicaux sont davantage susceptibles d’atteindre les plafonds. Les patients reconnus en affection de longue durée ne sont pas automatiquement dispensés de ces retenues.
La Mutualité française, qui représente près de 500 mutuelles, estime que la mesure pèserait principalement sur les personnes âgées et les patients souffrant de pathologies chroniques, sans répondre aux causes structurelles des difficultés de financement du système de santé. Dans son communiqué du 24 juillet, elle dénonçait une nouvelle augmentation du reste à charge.
France Assos Santé avait également qualifié le doublement d’« erreur monumentale », considérant qu’il ferait davantage contribuer les personnes ayant le plus besoin de soins.
Plusieurs catégories restent exonérées
Les mineurs, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et ceux de l’aide médicale de l’État ne paient ni les franchises médicales ni la participation forfaitaire.
Les femmes enceintes en sont également dispensées à partir du premier jour du sixième mois de grossesse et jusqu’au douzième jour suivant l’accouchement. Une exonération s’applique aussi aux victimes d’un acte de terrorisme pour les soins directement liés à cet événement.
Pour les autres assurés, les sommes sont généralement déduites des remboursements de l’Assurance maladie. Lorsqu’un patient bénéficie du tiers payant, elles peuvent être récupérées ultérieurement sur de futurs remboursements ou faire l’objet d’une demande de paiement.
Les franchises médicales et les participations forfaitaires ne sont généralement pas prises en charge par les complémentaires santé dans le cadre des contrats responsables.
Une économie toujours recherchée
Le gouvernement justifiait le doublement des plafonds par la nécessité de maîtriser les dépenses de santé et de financer l’hôpital, l’accès aux soins ainsi que les traitements innovants. La mesure devait générer plusieurs centaines de millions d’euros d’économies annuelles pour l’Assurance maladie.
L’exécutif conserve cet objectif budgétaire, mais cherche désormais une solution moins brutale. La future hausse devrait être inférieure au passage de 100 à 200 euros, sans que son ampleur puisse encore être précisément évaluée.
La prochaine étape sera la présentation d’un dispositif indiquant les nouveaux montants et leur calendrier d’application. Jusqu’à la publication d’un texte, aucune augmentation des plafonds n’est juridiquement applicable.