L’association Avocats pour la défense des droits des étrangers a engagé une action de groupe contre l’État devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Elle dénonce des dysfonctionnements récurrents dans le renouvellement des titres de séjour, tandis que le préfet Alexandre Brugère défend une politique de fermeté respectueuse du droit.
La gestion des titres de séjour dans les Hauts-de-Seine arrive devant la justice administrative. Déposée en juillet 2026, l’action vise l’État, représenté dans le département par le préfet Alexandre Brugère.
L’Association des avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) s’est associée à l’ancien député Julien Bayou pour engager ce recours collectif. Présentée comme une première en France dans le domaine du droit des étrangers, la procédure doit permettre au tribunal de déterminer si les difficultés dénoncées résultent de défaillances générales du service préfectoral.
Quatre dysfonctionnements dénoncés
Selon les informations de L’Humanité, l’action déposée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise porte sur quatre séries de manquements présumés.
L’ADDE dénonce d’abord l’impossibilité, pour certains usagers, d’obtenir un rendez-vous avant l’expiration de leur titre de séjour. Elle évoque également des délais d’instruction jugés excessifs, l’absence de récépissé après le dépôt de certaines demandes et les difficultés à rencontrer physiquement un agent de la préfecture.
Ces obstacles peuvent placer des étrangers jusque-là en situation régulière dans une période d’incertitude administrative. L’association estime que le problème ne se limite pas à quelques dossiers isolés et met en cause le fonctionnement général du service chargé du séjour des étrangers.
Plutôt que de multiplier les recours individuels, les avocats ont donc choisi d’engager une action portant sur l’organisation de la préfecture. Le tribunal devra établir si les dysfonctionnements allégués sont suffisamment récurrents pour caractériser un manquement de l’administration.
Une nouvelle procédure collective
L’action de groupe permet à une association d’agir pour plusieurs personnes placées dans une situation comparable et confrontées à un manquement identique ou de même nature.
Le dispositif a été réformé par la loi du 30 avril 2025, entrée en vigueur le 3 mai suivant. Il peut servir à obtenir la réparation de préjudices, la cessation d’un manquement ou les deux. Lorsqu’elle demande uniquement la fin du manquement, l’association n’a pas à démontrer un préjudice individuel pour chaque membre du groupe ni une intention fautive de l’administration.
Qui est Alexandre Brugère
Alexandre Brugère a été nommé préfet des Hauts-de-Seine par un décret signé le 31 octobre 2024. Il a officiellement pris ses fonctions à Nanterre le 18 novembre de la même année.
Né en 1987, il a exercé plusieurs responsabilités dans des cabinets ministériels. Il a notamment été conseiller puis directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Intérieur, avant de devenir directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer en 2023. Nommé préfet en 2022, il a ensuite été titularisé dans ce corps en septembre 2024.
Depuis son arrivée dans les Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère revendique l’application d’une ligne particulièrement ferme en matière d’immigration irrégulière. Il affirme agir conformément aux orientations fixées par le gouvernement.
Le préfet dénonce une « tentative d’intimidation »
Interrogé mercredi 2 septembre par CNEWS, Alexandre Brugère a rejeté les accusations formulées contre ses services. Il a qualifié l’action engagée par l’ADDE de « tentative d’intimidation ».
« Sous l’autorité du gouvernement, j’applique une politique d’extrême fermeté », a déclaré le préfet. Il affirme avoir augmenté de 51 % les éloignements d’étrangers en situation irrégulière depuis sa prise de fonctions, tout en réduisant de 47 % le nombre de régularisations.
Alexandre Brugère assure cependant que cette orientation ne pénalise pas les étrangers autorisés à rester en France. « C’est une politique équilibrée, dans le respect de l’État de droit. Ceux qui ont le droit d’être sur notre sol sont sur notre sol et nous devons traiter les dossiers rapidement », a-t-il soutenu.
Le préfet distingue ainsi les personnes en situation régulière, dont certaines exercent des métiers confrontés à des besoins importants de main-d’œuvre, des étrangers visés par des mesures d’éloignement. « Dans le même temps, nous devons être impitoyables sur la lutte contre l’immigration clandestine », a-t-il ajouté, assurant qu’« aucune tentative d’intimidation » ne le ferait changer de ligne.