Le baccalauréat pourrait perdre son rôle de passeport automatique vers l’université. Dans un rapport publié mercredi 9 septembre, une commission d’enquête du Sénat recommande de renforcer la sélection des étudiants et de donner davantage d’autonomie aux établissements.
Les travaux ont été conduits sous la présidence du sénateur communiste Pierre Ouzoulias. La fonction de rapporteure était occupée par Laurence Garnier, sénatrice Les Républicains de Loire-Atlantique. Les deux élus ne partagent toutefois pas les mêmes conclusions sur plusieurs propositions centrales.
Le bac ne garantirait plus une place
La législation actuelle reconnaît le baccalauréat comme le premier grade de l’enseignement supérieur. Le Code de l’éducation dispose également que le premier cycle est ouvert à tous les titulaires de ce diplôme.
Le rapport propose de supprimer ces dispositions. Le bac deviendrait une « simple condition » pour demander une inscription, mais son obtention ne garantirait plus à elle seule le droit de poursuivre des études supérieures.
L’admission reposerait sur l’examen des compétences et du projet de chaque candidat dans le cadre de Parcoursup. Les universités pourraient définir les critères d’accès à leurs formations et fixer leurs capacités d’accueil en fonction de leurs moyens et des débouchés proposés.
Elles seraient également autorisées à « écarter les candidatures ne correspondant manifestement pas aux prérequis ». Un examen d’entrée pourrait être organisé lorsque les établissements le jugeraient nécessaire.
Le rapport recommande aussi de retirer aux recteurs la possibilité d’inscrire dans une formation universitaire les candidats n’ayant reçu aucune proposition sur Parcoursup.
Des parcours préparatoires pour certains candidats
La commission justifie cette évolution par le niveau d’échec observé au cours de la licence. Selon sa synthèse, moins d’un tiers des étudiants obtiennent leur diplôme en trois ans et près de la moitié des inscrits en première année de licence générale en 2019 n’avaient décroché aucun diplôme cinq ans plus tard.
Pour éviter que la sélection ne laisse certains bacheliers sans solution, le document propose de créer une année préparatoire destinée aux candidats motivés qui ne possèdent pas encore les acquis nécessaires. Cette formation, dite propédeutique, déboucherait sur un diplôme spécifique.
Les sénateurs souhaitent également développer les filières professionnelles courtes et mieux informer les lycéens sur les connaissances attendues dans chaque cursus. Ils demandent notamment une prise en compte plus importante des notes obtenues dans les enseignements de spécialité lors de l’examen des dossiers sur Parcoursup.
Jusqu’à 1 300 euros en master
L’autre proposition majeure concerne les droits d’inscription. Le rapport préconise de les porter à 900 euros par an en licence et à 1 300 euros en master. Les tarifs pris comme référence dans le document sont de 178 euros en licence et de 254 euros en master, ce qui correspond à une multiplication proche de cinq.
La commission estime que les droits actuels ne représentent qu’une part limitée des ressources des universités. La hausse proposée devrait, selon elle, financer une amélioration des conditions d’enseignement et de la vie sur les campus.
Cette mesure serait accompagnée d’une refonte des bourses sur critères sociaux, avec une place plus importante accordée au mérite. Le rapport demande aussi que l’État maintienne ses financements afin que les recettes supplémentaires ne se transforment pas en simple transfert de charges vers les étudiants et leurs familles.
Les modalités précises des exonérations et d’un éventuel barème progressif restent à définir. Elles seraient déterminantes pour mesurer l’impact réel de cette hausse sur les étudiants les plus modestes.
Une sélection également renforcée en master
Les auteurs du rapport souhaitent appliquer la même logique au deuxième cycle. L’accès en master est déjà sélectif dans les faits, mais les titulaires d’une licence disposent actuellement d’un droit à la poursuite d’études.
La commission recommande de supprimer cette disposition et d’affirmer « plus clairement» le caractère sélectif du master. Les universités disposeraient ainsi d’une plus grande liberté pour choisir les étudiants admis dans leurs différentes spécialités.
Le document propose parallèlement de mieux valoriser le doctorat. Il préconise une hausse de la rémunération des doctorants, une meilleure orientation des étudiants de master vers la recherche et un recrutement plus important de titulaires d’un doctorat dans la haute fonction publique.
Pierre Ouzoulias affiche son désaccord
Ces orientations ne font pas l’unanimité au sein de la commission. Pierre Ouzoulias s’oppose notamment à la suppression du droit d’accès des bacheliers au supérieur et à la forte augmentation des frais d’inscription.
Le sénateur communiste souhaite au contraire « redonner toute sa valeur au bac », un diplôme qui aurait, selon lui, été « détruit ». Sa position consiste à renforcer le niveau et la portée du baccalauréat plutôt qu’à transférer la sélection aux universités.
Le rapport présente au total dix recommandations destinées à « sortir des faux-semblants » et à réorganiser le financement, l’autonomie et la gouvernance des établissements.